Conditions générales de vente

Ce site Internet est détenu et exploité par L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE . En utilisant le site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales De Ventes (CGV).

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service et des produits suivants :
- Programmes en ligne: Formation en Sexothérapie Holistique, supervision(Supervision collective et individuelle), stage et ateliers organisés par l’école.
- Vente de produits en ligne (livres, supports pédagogiques, jeux, articles de bien-être, objets liés à la pratique de la sexothérapie holistiques etc…).
Toute prestation et vente de produits accomplies par la société L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prestations et services proposés par la société L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE le sont à titre d’information et de formation et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la médecine tel que par un médecin ou un professionnel paramédical.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services et produits proposés par le site https://www.ecole-sexotherapie-holistique.com/ et la responsabilité de la société, de son dirigeant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services et produits proposés sur les sites de L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE , ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations, services et produits par le client, sous quelque manière que ce soit.

Public concerné

Notre formation s’adresse à deux types de public :

Des personnes en cours de reconversion vers la thérapie souhaitant acquérir les compétences pour pratiquer la sexothérapie holistique
Des professionnels de l’accompagnement désirant compléter leur pratique avec des outils de sexothérapie holistique.

Nos produits en e-commerce s’adressent à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation parentale, pour un usage personnel ou professionnel.

Prix

Les prix des prestations de services, formations, produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxe.
L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées, formation et produits aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations et produits.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Règlement sécurisé par des sites spécialisés

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la commande.
Le paiement des formationsprogrammes par des sociétés spécialisés dans le paiement en ligne tel que STRIPE, PAYPAL.

Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Retard de paiement
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Livraison des produits et matériels

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure), aucune indemnité ne pourra être demandée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Droit de rétractation

Aux professionnels pour les prestations de formations et services en ligne :

Les prestations de service et formations fournis par L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE destinés à des professionnels : l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne peut être appliquée : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation » en vertu de Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Aux particuliers pour les prestations de formation et services en ligne :

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où la prestation de service ou formation commandée est téléchargée et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Produits, matériels (e-commerce) :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produite devra être retourné, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception et validation du produit retourné.
Les articles personnalisés, descellée pour des raisons d’hygiène, ou endommagés par l’acheteur, ne pourront pas être repris, ni remboursés.

Procédure de remboursement des produits vendus sur le site internet

En cas d’exerce du droit de rétractation ou de retour accepté par l’Ecole de Sexothérapie Holistique, le remboursement du ou des produits sera effectué selon les modalités suivantes :

Le client devra notifier sa demande de remboursement par écrit (e-mail ou courrier recommandé) en précisant son numéro de commande et les références des produits ou services concernés.
Pour les produits, le remboursement est conditionné à la réception du ou des articles retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai légal de remboursement est de 14 jours maximum à compter de la réception de la demande de rétractation ou, dans le cas d’un produit matériel, de la réception effective du retour.
En cas de formation ou service déjà commencé (contenu en ligne consulté, supervision entamée) aucun remboursement ne pourra être accordé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Garanties légales

Tous les produits matériels bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants de Code civil).
En cas de produit non confirme ou défectueux, le client pourra demander son remplacement ou remboursement, sans frais supplémentaires.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE

Force majeure

La responsabilité de L’ECOLE DE SEXOTHERAPIE HOLISTIQUE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux : 56 Rue Aristide Briand – 77100 Meaux